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Il y a 4 jours
Les opérateurs vent debout contre le futur règlement européen sur les réseaux

Les principaux opérateurs télécoms européens, dont Orange, demandent à la Commission européenne d'assouplir les nouvelles règles du DNA qu'ils jugent « incohérentes ». Ils chiffrent à 475 milliards d'euros l'investissement dans les réseaux du futur.
Les opérateurs vent debout contre le futur règlement européen sur les réseaux
Les principaux opérateurs télécoms européens, dont Orange, demandent à la Commission européenne d’assouplir les nouvelles règles du DNA qu’ils jugent « incohérentes ». Ils chiffrent à 475 milliards d’euros l’investissement dans les réseaux du futur.
« Nous appelons les colégislateurs à corriger la trajectoire ». Dans une lettre ouverte, les dirigeants des grands opérateurs télécoms européens, dont ceux d’Orange, Deutsche Telecom et Telefónica, n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer le futur règlement européen sur les réseaux télécoms. Présentée en janvier dernier, la première ébauche du Digital Networks Act (DNA) « ne répond pas au besoin de l’Europe d’améliorer de manière significative les conditions d’investissement et d’innovation pour la connectivité. »
Avec cette missive, publiée le 15 septembre par Connect Europe, le lobby du secteur, l'industrie des télécoms entend faire pression sur Bruxelles alors que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prononcera aujourd’hui son discours sur l'état de l'Union. Il s’agit aussi d’influer sur le parcours législatif du DNA qui doit être examiné et adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Les signataires commencent par évoquer leur contribution à la construction des gigafactories d’IA européennes, à l’édification d’un cloud souverain et leur participation à l’effort communautaire de cybersécurité. Ils rappellent aussi toute l’importance que revêtent réseaux de connectivité, la « couche critique » du socle technologique européen. « Cependant, cette position est menacée par des réformes politiques incohérentes. »
Préserver l’esprit de simplification et de modernisation
Sur le plan financier, l’écosystème télécoms contribue à 5 % du PIB européen et les opérateurs télécoms investissent 64 milliards d’euros par an. L’effort à venir est encore plus conséquent avec notamment l’arrivée de la 6G. « L’Europe a encore besoin de 475 milliards d’euros pour atteindre des réseaux de classe mondiale rien qu’en mobile ». Il s’agit également d’offrir une connectivité gigabit pour tous, une 5G autonome pour l’industrie et investir dans les satellites et les câbles sous-marins.
En matière de souveraineté technologique, les opérateurs saluent « les mesures positives » prises par la Commission européenne loi sur le développement du cloud et de l’IA (Cloud and AI Development Act, CADA) et sur les conditions d’attribution du spectre satellite mobile. Sur ce dernier point, ils envisageraient d’ailleurs de candidater ensemble à l’appel d’offres européen.
Les opérateurs estiment que Bruxelles devrait adopter le même esprit de simplification et de modernisation pour le DNA qui, dans sa proposition actuelle, « ne répond pas au besoin de l’Europe d’améliorer de manière significative les conditions d’investissement et d’innovation pour la connectivité. »
Des licences de spectre à durée illimitée
Les signataires demandant d’en finir avec le système d’enchères à répétition pour l’attribution des fréquences – qui a coûté à l’industrie 110 milliards d’euros sur douze ans. Ils demandent à la place des licences de spectre sans limite par défaut, avec une durée minimale de 40 ans en cas d’exception. Un moyen de réorienter les capitaux pour investir dans la future 6G.
En ce qui concerne les réseaux fixes, les opérateurs ne veulent pas se voir imposer une date de fermeture des réseaux cuivre (ADSL). Cette approche descendante limiterait, selon eux, le choix des consommateurs et affaiblirait la concurrence. « La transition vers la fibre optique devrait être motivée par l’évolution de la demande du marché et non par des ordres réglementaires. »
Plus généralement, les opérateurs appellent à « moins de régulation et de bureaucratie, une plus grande harmonisation et, avec cela, plus de place pour l’investissement et l’innovation. » Selon eux, le DNA devrait tenir la promesse de la Commission de « simplicité par conception ».
Invoquant le rapport Draghi, les signataires demandent d’assouplir les règles anti-trust afin de permettre une consolidation du marché et favoriser les fusions transfrontalières pour faire émerger des acteurs paneuropéens.
Remplacer les équipements chinois, jusqu'à 40 milliards d'euros
Enfin, les opérateurs estiment que, « par-dessus tout, les réformes en cours doivent être cohérentes ». Si le DNA vise à renforcer la capacité d’investissement des télécoms, le règlement sur la cybersécurité (CSA) pourrait « vider le secteur du capital nécessaire pour la fibre, la 5G et la 6G. »
Les PDG des principales entreprises télécoms européennes pointent ici la mesure qui vise à bannir les fournisseurs de pays tiers jugés « à haut risque », à savoir les équipementiers télécoms chinois Huawei ou ZTE qui proposent des matériels d’un bon rapport qualité-prix. Ils chiffrent les coûts de remplacement « jusqu'à 40 milliards d'euros ».
« Nous avons besoin d’une approche proportionnée, basée sur le risque, qui prenne en compte des mesures alternatives d’atténuation, plutôt que de larges restrictions imposant le remplacement des infrastructures sans tenir compte des cycles de vie des investissements ou de la rémunération », concluent les opérateurs.
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Publié le 16 septembre 2026
Source originale : ZDNet France
