Taxe au trafic internet : un serpent de mer souvent aperçu, rarement testé Un amendement voté en fin de semaine dernière à l'assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finance 2027 introduit la possibilité de taxer les fournisseurs de contenus en fonction du nombre de giga octets envoyés. Une proposition qui n'est pas neuve mais qui n'a été que rarement mise en œuvre. Adopté en première lecture par l'assemblée nationale, l'amendement porté par les députés socialistes sur l'introduction d'une taxe sur les producteurs de données numériques a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le principe de la proposition est simple : il s'agit de faire payer les producteurs de données, à savoir essentiellement les géants que sont Google, Facebook et autres Tiktok, selon le volume de données envoyé aux utilisateurs. Pourtant, ce n'est pas exactement la première fois que ce type de mesure se fait une place dans le débat : au niveau européen, la fédération des fournisseurs d'accès à internet avait tenté de proposer un principe similaire en 2023. Désigné sous le nom de "fair share" ou "fair contribution", il visait à faire payer une taxe aux fournisseurs de contenus afin de financer les investissements nécessaires au développement du réseau. Le principe devait être mis en œuvre dans le cadre du Digital Network Act, il en a finalement été écarté au terme des débats. Une mesure similaire avait été proposée, puis rejetée en France, lors de l'examen du projet de loi de finance 2026. Et des versions différentes du même principe ont été proposées à plusieurs occasions au cours des précédentes années et par des élus de différents partis. Mis en place en Corée du sud, mais décrié Mais à chaque fois, les différentes tentatives n'ont jamais vu le jour : le principe est férocement combattu par certains think tank et organisations, allant de l'Internet Society à la FFDN. Le seul exemple de pays ayant mis en place une politique de ce type reste la Corée du sud, qui a depuis 2016 mis en place le principe du "sender pays". Dans ce type de fonctionnement, les fournisseurs de contenus souhaitant envoyer des données aux internautes du pays doivent négocier avec les fournisseurs d'accès et payer un droit d'accès, tarifé selon le volume de données envoyées. La mesure fait pourtant l'objet de vives critiques de la part des fournisseurs de contenus qui y sont soumis. Elle a ainsi été citée par Twitch comme l'une des raisons l'ayant poussé à cesser de proposer son service dans le pays en 2023. L'article adopté la semaine dernière par l'assemblée nationale fixe un tarif, estimé à 0,055 euros par gigaoctet de données, et entend s'appuyer sur les mesures réalisées par les fournisseurs d'accès pour quantifier avec précision les volumes envoyés aux internautes français. L'objectif affiché des porteurs de la mesure est de "rétablir une équité entre la fiscalité appliquée aux acteurs de l’économie implantée et celle appliquée aux acteurs mondialisés de l’économie digitale." En d'autres termes, il s'agit de faire payer les acteurs de l'internet qui génèrent des chiffres d'affaires importants sans payer d'impôts à la hauteur des bénéfices obtenus. L'amendement, qui faisait l'objet d'un avis défavorable du gouvernement, a pourtant été adopté par surprise vendredi dernier avec 11 voix contre 10. De l'avis de plusieurs parlementaires, la mesure a peu de chance d'être finalement promulguée au vu des divisions profondes du parlement sur l'adoption de ce projet de loi. L'idée ne s'attire pourtant pas vraiment la sympathie dans l'industrie française du numérique : Xavier Niel a ainsi qualifié les porteurs de l'amendement "d'ignares incompétents". Octave Klaba, fondateur d'OVHcloud a de son côté souligné les coûts potentiellement prohibitifs de cette mesure pour son entreprise, les estimant "entre environ 23 et 70 M€ par an que nous devrions collecter pour l’État, et donc répercuter sur nos clients." Sur X, le compte de VLC estime l'impact de cette mesure à environ un million d'euros par mois pour l'association. Bref, peu d'organisations semblent accueillir avec bienveillance la perspective de cette taxe sur les fournisseurs de contenus. La vague de cyberattaques contre les frigos de supermarchés s'étend en Europe Galaxy Book6 Series : 10 raisons de choisir la performance Le guide de la migration écoresponsable vers Windows 11 IA locale : la nouvelle ère de l’Intelligence artificielle ? 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